Politique de confidentialité

01Qui nous sommes

La présente Politique de confidentialité est établie par Technologie Spare inc. (version anglaise du nom : Spare Technology Inc.), société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, dont le siège est situé à Montréal (Québec), Canada (« Spare », « nous »).

Pour les renseignements personnels visés par la présente Politique, Spare détermine les fins et les moyens de leur traitement. Spare est donc l’organisation qui en est responsable au sens des lois du Québec et du Canada, et le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et du Royaume-Uni (RGPD) et des lois comparables.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels est indiqué à la section Nous joindre.

02Portée

La présente Politique s’applique aux renseignements personnels que nous traitons lorsque vous :

• visitez spareaige.com, spareaige.ai et leurs sites miroirs régionaux hk.spareaige.com et hk.spareaige.ai (le « Site »);
• soumettez une demande de flux de travail, de démonstration ou de contact;
• utilisez l’assistant de questions du Site;
• communiquez avec nous par courriel ou lors de rencontres, ou agissez pour le compte d’un client, d’un client potentiel, d’un fournisseur ou d’un partenaire.

Données du client dans le Service. Lorsqu’une organisation utilise Spare AIGE en vertu d’une entente signée, Spare traite les fichiers, instructions, résultats, journaux d’opérations et renseignements de compte de cette organisation (les « Données du client ») pour le compte du client et selon ses instructions, à titre de fournisseur de services ou de sous-traitant. Ce traitement est régi par l’entente client et, s’il y a lieu, par une entente relative au traitement des données, qui prévalent sur la présente Politique. Les demandes concernant les Données du client doivent être adressées au client qui en a le contrôle; nous l’assisterons conformément à la loi.

La présente Politique ne s’applique pas aux sites ou services de tiers accessibles par des liens du Site.

03Renseignements que nous recueillons

Votre nom, votre adresse courriel professionnelle et le nom de votre entreprise sont nécessaires pour que nous puissions répondre à une demande; sans eux, nous ne pouvons y donner suite. Les autres champs sont facultatifs. La mesure d’audience n’enregistre pas ce que vous saisissez dans les formulaires. Nous ne demandons pas de renseignements personnels sensibles, comme des données de santé, biométriques ou d’identification gouvernementale. Veuillez ne pas en inclure dans les formulaires, les courriels ou les questions à l’assistant.

04Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins énumérées ci-dessous. La dernière colonne indique le fondement juridique invoqué lorsque le RGPD ou une loi semblable en exige un.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou similaires à votre égard. Nous ne vendons pas les renseignements personnels recueillis au moyen de nos formulaires, de nos courriels ou du Service.

05Confidentialité des données d’ingénierie

Nos clients et clients potentiels nous confient des renseignements qui représentent souvent leur savoir-faire essentiel. Nous leur appliquons les engagements suivants, en plus de toute entente de confidentialité ou entente client.

Ce que nous considérons comme confidentiel

Les plans, modèles 2D et 3D, fichiers de CAO, FAO, IAO, CAO électronique, BIM et SIG, trajectoires d’outils et programmes CN, schémas et dessins de circuits imprimés, codes source, nomenclatures, paramètres de procédé, résultats d’essais et de simulations, devis techniques, normes internes, prix, ainsi que tout autre renseignement désigné comme confidentiel ou qu’une personne raisonnable considérerait comme tel, y compris les renseignements communiqués avant la signature d’un contrat.

Comment nous en limitons l’utilisation

• Utilisés uniquement pour réaliser l’évaluation ou le service que vous avez demandé.
• Jamais utilisés pour entraîner ou affiner des modèles d’intelligence artificielle, les nôtres ou ceux de nos fournisseurs.
• Ni vendus, ni loués, ni communiqués, sauf aux fournisseurs liés par des obligations de confidentialité et nécessaires à la prestation du service, ou lorsque la loi l’exige.
• Accessibles uniquement aux membres du personnel qui en ont besoin pour le mandat et qui sont liés par des obligations écrites de confidentialité.

Où ils demeurent

Le fournisseur de modèles d’intelligence artificielle est choisi selon la région et le déploiement, et peut être un modèle local. Avant un déploiement infonuagique, nous vous indiquons quels fournisseurs traitent vos données.

Avant de nous transmettre des fichiers

• Ne téléversez pas de fichiers confidentiels au moyen du formulaire ou de l’assistant du Site. Pour une évaluation, nous signons d’abord avec vous une entente de confidentialité et convenons d’un mode de transfert.
• Ne fournissez pas de données techniques contrôlées à l’exportation (par exemple en vertu de l’ITAR ou de l’EAR des États-Unis, ou de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada) ni de renseignements classifiés, sauf si un déploiement hors ligne a été convenu par écrit.

Restitution et suppression

À la fin d’une évaluation ou d’une entente, nous restituons ou supprimons les fichiers que vous avez fournis dans les 30 jours suivant votre demande ou selon ce que prévoit l’entente. Les copies figurant dans les sauvegardes sont supprimées selon le cycle normal de sauvegarde, et les documents que la loi nous oblige à conserver ne le sont qu’à cette fin.

06Mesures de sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels et les Données du client au moyen de mesures proportionnées à leur sensibilité :

Mesures organisationnelles

• Accès selon le besoin de savoir; personnel et entrepreneurs liés par des obligations écrites de confidentialité.
• Un responsable de la protection des renseignements personnels désigné, chargé de l’application de la présente Politique.
• Évaluation des pratiques de protection des renseignements et de sécurité des fournisseurs avant de retenir leurs services, et contrats les obligeant à protéger les renseignements.
• Une procédure de gestion et de consignation des incidents de confidentialité (voir Incidents de confidentialité).

Mesures techniques

• Tout le trafic du Site et du Service est chiffré au moyen de TLS 1.2 ou TLS 1.3; les protocoles plus anciens sont refusés.
• Clés d’API et identifiants conservés uniquement sur des serveurs dont l’accès est réservé aux administrateurs; jamais intégrés aux pages Web.
• Journaux des serveurs accessibles uniquement aux administrateurs et supprimés automatiquement après 30 jours.
• Limitation du débit et de la taille des requêtes pour les formulaires et l’assistant.

Contrôles offerts aux clients

• Intégration aux comptes d’entreprise et permissions fondées sur les rôles, afin que chaque membre n’accède qu’aux applications qui lui sont attribuées.
• Journaux d’opérations exportables indiquant, pour chaque étape, le logiciel, l’action et le fichier concernés.
• Retour en arrière et réexécution des tâches étape par étape.
• Déploiement privé et hors ligne, avec paquets de mise à jour hors ligne pour les réseaux isolés.

Sur demande, nous répondons aux questionnaires de sécurité des clients et pouvons convenir de mesures de sécurité contractuelles supplémentaires. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sûre, mais nous corrigeons rapidement les faiblesses constatées.

07Incidents de confidentialité

Si nous constatons un accès, une utilisation, une communication ou une perte non autorisés de renseignements personnels ou de Données du client, nous agissons rapidement pour réduire le risque de préjudice et éviter que l’incident se reproduise. Nous consignons chaque incident dans un registre des incidents.

• Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, comme l’exige la loi québécoise, et le déclarons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lorsque la loi l’exige.
• Lorsque le RGPD s’applique, nous avisons l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures après avoir pris connaissance d’une violation devant être notifiée.
• Nous avisons les clients touchés sans délai indu et au plus tard 72 heures après avoir confirmé un incident touchant leurs Données du client, en leur fournissant l’information nécessaire pour respecter leurs propres obligations.

08Gouvernance et responsabilité

Les règles de gouvernance de Spare à l’égard des renseignements personnels, approuvées par le responsable de la protection des renseignements personnels, prévoient ce qui suit :

• Rôles. Le responsable veille au respect de la présente Politique, approuve les durées de conservation, traite les demandes et les plaintes, tient le registre des incidents et réalise les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée. Les membres du personnel n’accèdent aux renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à leurs fonctions et sont formés à ces règles.
• Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée. Une évaluation est réalisée avant tout projet d’acquisition, de développement ou de refonte d’un système d’information comportant des renseignements personnels, et avant toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
• Conservation et destruction. Chaque catégorie de renseignements a une durée de conservation définie (voir Conservation). À la fin de cette durée, les documents électroniques sont supprimés de manière sécuritaire ou anonymisés; les sauvegardes sont écrasées selon leur cycle normal.
• Fournisseurs de services. Les fournisseurs ne reçoivent que les renseignements nécessaires à leur service, en vertu d’une entente écrite qui les oblige à les protéger, à ne les utiliser que pour ce service et à nous aviser de tout incident.
• Plaintes. Les plaintes concernant notre traitement des renseignements personnels peuvent être adressées au responsable. Nous en accusons réception rapidement, y répondons par écrit dans les 30 jours et indiquons comment s’adresser à l’autorité compétente.

09Témoins et technologies semblables

Désactivés par défaut. Les témoins de mesure d’audience et de publicité, ainsi que toute technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage, sont désactivés jusqu’à ce que vous les acceptiez. Vous pouvez accepter ou refuser chaque catégorie séparément et modifier votre choix à tout moment au moyen du lien « Paramètres des témoins » en bas de chaque page. Sans consentement, le Site n’enregistre que les journaux des serveurs décrits à la section Renseignements que nous recueillons.

Publicité. Si vous acceptez les témoins publicitaires, des fournisseurs tiers, dont Google, utilisent des témoins pour diffuser des annonces en fonction de vos visites antérieures sur le présent Site ou sur d’autres sites. L’utilisation des témoins publicitaires par Google lui permet, ainsi qu’à ses partenaires, de vous présenter des annonces en fonction de vos visites sur ce site et sur d’autres sites, et de suivre votre navigation d’un site à l’autre au fil du temps. Vous pouvez refuser la publicité personnalisée dans les Paramètres des annonces de Google ou sur aboutads.info.

Signaux du navigateur. Si votre navigateur transmet un signal Global Privacy Control, nous le traitons comme une demande de refus de la publicité personnalisée, et seules des annonces non personnalisées sont demandées. Comme il n’existe pas de norme commune pour les signaux Do Not Track, nous n’y donnons pas suite autrement.

Vous pouvez aussi supprimer ou bloquer les témoins dans votre navigateur. L’utilisation des données par Google est décrite à policies.google.com/technologies/partner-sites.

10Assistant du Site

L’assistant répond aux questions sur Spare au moyen d’un grand modèle de langage. Vos messages sont transmis par la passerelle d’intelligence artificielle de Spare à OpenAI (États-Unis). Pour les visiteurs de la Chine continentale desservis par notre site miroir de Hong Kong seulement, DeepSeek (République populaire de Chine) est utilisé si OpenAI n’est pas disponible. Spare n’utilise pas ces messages pour entraîner des modèles.

• Le Site ne conserve pas de transcription de votre conversation une fois la réponse fournie.
• Les fournisseurs de modèles traitent les messages pour générer les réponses et peuvent les conserver pendant une période limitée à des fins de sécurité et de détection des abus, selon leurs propres conditions.
• Les réponses sont générées automatiquement et peuvent être inexactes. Elles ne constituent ni une offre, ni une soumission, ni un avis d’ingénierie.
• N’y saisissez pas de renseignements personnels concernant d’autres personnes, ni de renseignements d’affaires ou techniques confidentiels.

11Communication des renseignements

Nous ne communiquons des renseignements personnels qu’aux destinataires ci-dessous, uniquement dans la mesure nécessaire, et en vertu de contrats qui les obligent à les protéger et à ne les utiliser que pour nous fournir leurs services.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements à des conseillers professionnels tenus au secret professionnel; aux autorités lorsque la loi ou une ordonnance valide l’exige, après vérification de la demande et en ne communiquant que ce qui est exigé; à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, sous réserve de protections équivalentes; ou à d’autres personnes avec votre consentement.

12Communications à l’extérieur du Québec

Spare est établie au Canada et conserve les données du Site au Canada. Comme l’indique la section Communication des renseignements, certains fournisseurs traitent des renseignements dans la RAS de Hong Kong, aux États-Unis et en République populaire de Chine, où les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent différer de celles de votre territoire. Les renseignements traités dans un autre pays peuvent être accessibles aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale de ce pays.

• Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate, en tenant compte de leur sensibilité, de la finalité, des mesures de protection et du régime juridique de l’État de destination, et nous concluons une entente écrite.
• La Commission européenne reconnaît que le Canada offre une protection adéquate pour les organisations assujetties à la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
• Pour les transferts ultérieurs depuis l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse vers des pays sans décision d’adéquation, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et leurs équivalents britannique et suisse, avec des mesures supplémentaires au besoin.

13Conservation

À la fin d’une durée de conservation, nous détruisons ou anonymisons les renseignements.

14Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit :

• de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et d’y accéder;
• de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
• de faire supprimer des renseignements, ou d’en faire cesser la diffusion ou désindexer tout hyperlien lorsque la loi le prévoit;
• de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur le traitement effectué avant ce retrait;
• de limiter certains traitements et de vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime ainsi qu’à la prospection;
• de recevoir les renseignements que vous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et de les faire transmettre à une autre organisation;
• d’être informé des renseignements personnels utilisés pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et de la faire réviser;
• de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne indiquée à la section Nous joindre. Nous pouvons vous demander des renseignements pour vérifier votre identité. Nous répondons dans les 30 jours, ou dans le délai plus court prévu par votre loi locale, gratuitement, sauf si une demande est manifestement abusive. Si nous refusons une demande, nous en expliquons les motifs et indiquons comment contester la décision.

15Renseignements propres à certaines régions

Les compléments suivants s’appliquent en plus du reste de la présente Politique lorsque les lois de votre lieu de résidence s’appliquent.

Destinataires à l’étranger

Ce tableau fournit l’information sur les transferts transfrontaliers exigée par plusieurs lois, dont celles de la République populaire de Chine, de la Corée du Sud et du Japon. Les transferts s’effectuent par des connexions chiffrées (TLS) au moment où vous soumettez un formulaire ou envoyez une question, ou de façon continue pour l’hébergement.

Vous pouvez refuser ces transferts en ne soumettant pas de formulaire, en n’utilisant pas l’assistant et en refusant les témoins; nous pourrions alors ne pas être en mesure de répondre à une demande.

Canada et Québec

Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). Vous pouvez présenter une demande écrite pour accéder à vos renseignements ou les faire rectifier, pour les obtenir dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou pour en faire cesser la diffusion ou désindexer un hyperlien; nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse

Technologie Spare inc. est le responsable du traitement. Les fondements juridiques de chaque finalité sont indiqués à la section Utilisation des renseignements. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Les transferts sont décrits à la section Communications à l’extérieur du Québec; vous pouvez obtenir une copie des garanties en communiquant avec nous. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, notamment l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de la Suisse.

États-Unis

Les catégories de renseignements, leurs sources, les fins et les destinataires sont décrits ci-dessus. Nous ne vendons pas de renseignements personnels contre de l’argent. Les témoins publicitaires, si vous les acceptez, peuvent constituer un « partage » à des fins de publicité ciblée au sens de certaines lois d’État; vous pouvez vous y opposer en refusant les témoins publicitaires ou en transmettant un signal Global Privacy Control. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression comme l’indique la section Vos droits, et nous ne ferons preuve d’aucune discrimination à votre égard pour l’exercice de ces droits.

Japon

Les renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins indiquées à la section Utilisation des renseignements. Les mesures de contrôle de la sécurité sont décrites à la section Mesures de sécurité. Les renseignements personnels sont fournis à des destinataires situés dans les pays énumérés à la section Destinataires à l’étranger; l’information sur les régimes de protection des renseignements personnels de ces pays est publiée par la Commission de protection des renseignements personnels du Japon. Vous pouvez demander la communication, la rectification, la suspension de l’utilisation ou la suppression de vos renseignements, ainsi que la communication des registres de fourniture à des tiers, en communiquant avec nous; aucuns frais ne sont exigés.

Corée du Sud

• Éléments, fins et conservation : tels que décrits aux sections Renseignements que nous recueillons, Utilisation des renseignements et Conservation.
• Fourniture à des tiers et sous-traitance : nous ne fournissons pas de renseignements personnels à des tiers pour leurs propres fins; le traitement est confié aux destinataires indiqués à la section Destinataires à l’étranger.
• Transfert à l’étranger : les éléments, pays de destination, moment et mode de transfert, destinataires, fins et durées de conservation sont indiqués à la section Destinataires à l’étranger. Les transferts reposent sur le consentement que vous donnez en soumettant le formulaire. Vous pouvez refuser en ne soumettant pas le formulaire; nous ne pourrons alors pas répondre à votre demande.
• Destruction : à la fin de la durée de conservation, les fichiers électroniques sont supprimés définitivement au moyen de méthodes empêchant leur récupération.
• Témoins : voir Témoins et technologies semblables. Vous pouvez refuser les témoins dans les paramètres des témoins ou dans votre navigateur.
• Droits et recours : vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression ou la suspension du traitement. Vous pouvez aussi vous adresser à la Personal Information Protection Commission, au Personal Information Infringement Report Center (privacy.kisa.or.kr, 118) ou au Personal Information Dispute Mediation Committee (kopico.go.kr, 1833-6972).
• Responsable de la protection des renseignements personnels : Responsable de la protection des renseignements personnels, Technologie Spare inc., privacy@spareaige.com.

République populaire de Chine

Nous traitons les renseignements personnels des personnes situées en Chine continentale sur la base du consentement. Lorsque vous soumettez le formulaire ou utilisez l’assistant, vous consentez séparément au transfert de vos renseignements aux destinataires situés à l’extérieur de la Chine continentale indiqués à la section Destinataires à l’étranger, aux fins et selon les modalités qui y sont décrites. Vous pouvez exercer vos droits de savoir, de décider, d’accès, de copie, de rectification, de suppression et de retrait du consentement, ainsi que demander des explications sur ces règles, en communiquant avec nous. Vous pouvez désactiver la publicité personnalisée en refusant les témoins publicitaires.

Brésil

Vous disposez des droits prévus à l’article 18 de la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD), notamment la confirmation du traitement, l’accès, la rectification, l’anonymisation, le blocage ou la suppression, la portabilité, l’information sur les communications et sur la possibilité de refuser le consentement, ainsi que le retrait du consentement. Notre délégué à la protection des données (encarregado) peut être joint à privacy@spareaige.com. Vous pouvez présenter une requête à l’Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD).

Mexique, Argentine, Chili, Colombie et Pérou

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition (droits ARCO) et les autres droits prévus par votre loi locale en écrivant à privacy@spareaige.com, en indiquant votre nom, le droit que vous souhaitez exercer et un moyen de vous joindre. En Argentine, l’Agencia de Acceso a la Información Pública, à titre d’organe de contrôle de la Loi no 25.326, a le pouvoir de recevoir les plaintes et réclamations des personnes dont les droits sont atteints par le non-respect des règles en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité compétente de votre pays, notamment la Superintendencia de Industria y Comercio (Colombie) et l’Autoridad Nacional de Protección de Datos Personales (Pérou).

Australie

Nous traitons les renseignements personnels conformément aux Australian Privacy Principles. Les destinataires à l’étranger sont indiqués à la section Destinataires à l’étranger. Vous pouvez demander l’accès ou la rectification et nous adresser une plainte; si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à l’Office of the Australian Information Commissioner.

16Enfants

Le Site et le Service s’adressent aux entreprises et ne visent pas les enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements, communiquez avec nous et nous les supprimerons.

17Modifications de la présente Politique

Nous mettons à jour la présente Politique lorsque nos pratiques ou la loi changent. La date d’entrée en vigueur figure en haut de la présente page. Si une modification touche de façon importante l’utilisation de renseignements personnels déjà recueillis, nous vous en informons par un avis sur le Site et, lorsque nous avons vos coordonnées, par courriel avant son entrée en vigueur, et obtenons votre consentement lorsque la loi l’exige.

18Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels, Technologie Spare inc.
Courriel : privacy@spareaige.com
Montréal (Québec), Canada

Pour toute autre question : contact@spareaige.com.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence ou de travail, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).