Spare AIGE | Conditions d’utilisation

01À propos des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et Technologie Spare inc. (version anglaise du nom : Spare Technology Inc.), société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, dont le siège est situé à Montréal (Québec), Canada (« Spare », « nous »).

Elles régissent votre utilisation de spareaige.com, de spareaige.ai et de leurs sites miroirs régionaux (le « Site »), les demandes que vous y soumettez, l’assistant du Site et, dans la mesure prévue à la section Service Spare AIGE, le service Spare AIGE (le « Service »).

Le Site et le Service s’adressent aux entreprises et aux professionnels. En les utilisant, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans et agir pour le compte d’une organisation que vous êtes autorisé à engager; « vous » désigne alors cette organisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez pas le Site.

02Langue

Les présentes Conditions sont offertes en français et dans d’autres langues. La version française vous est remise avant toute autre version. Après en avoir pris connaissance, vous pouvez choisir d’être lié par la version rédigée dans une autre langue. Si vous êtes situé au Québec, vous pouvez invoquer la version française ou la version choisie. Les traductions dans une langue autre que le français et l’anglais sont fournies à titre indicatif.

03Utilisation du Site

Vous pouvez utiliser le Site pour vous renseigner sur Spare, communiquer avec nous et demander une évaluation. Il vous est interdit :

de copier, de moissonner ou d’extraire du contenu ou des données du Site par des moyens automatisés, sauf par des moteurs de recherche qui respectent notre fichier robots.txt;
de sonder, de balayer ou de tester la vulnérabilité du Site, de contourner ses mesures de sécurité ou ses limites d’utilisation, ou de nuire à son fonctionnement;
de tenter d’amener l’assistant à divulguer ses instructions, à produire du contenu illicite ou à agir en dehors de sa finalité;
de soumettre du contenu illicite, contrefaisant ou contenant un logiciel malveillant;
d’usurper l’identité d’une autre personne ou de déclarer faussement votre lien avec une organisation.

04Demandes et soumissions

Aucun contrat. La soumission d’une demande de flux de travail, de démonstration ou de contact ne crée aucun contrat et n’oblige pas Spare à fournir un service. Les descriptions du Site portant sur les logiciels, les flux de travail, les résultats, les modes de déploiement et les délais sont indicatives et ne sont confirmées que dans une entente signée.
Vos renseignements. Vous confirmez que les renseignements soumis sont exacts et que vous avez le droit de les communiquer. Nous les utilisons conformément à notre Politique de confidentialité, pour vous répondre et évaluer le flux de travail demandé.
Ce qu’il ne faut pas soumettre. Ne soumettez pas par le Site de plans, de modèles ou de code source confidentiels, de renseignements personnels concernant d’autres personnes, ni de données techniques contrôlées à l’exportation ou classifiées. Pour une évaluation, nous signons d’abord avec vous une entente de confidentialité et convenons d’un mode de transfert sécurisé.

05Assistant du Site

L’assistant du Site est un système d’intelligence artificielle, et non une personne. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent être incomplètes ou inexactes. Elles ne constituent ni une offre, ni une soumission, ni un engagement, ni un avis d’ingénierie, juridique ou technique, et elles ne modifient ni les présentes Conditions ni aucune entente. N’y saisissez aucun renseignement personnel ou confidentiel. Les messages sont traités conformément à la Politique de confidentialité.

06Service Spare AIGE

L’utilisation du Service est régie par le bon de commande ou l’entente signé entre votre organisation et Spare (l’« Entente client »). En cas de conflit, l’ordre de priorité suivant s’applique : (1) le bon de commande; (2) l’Entente client et ses conditions propres au service; (3) toute entente relative au traitement des données, pour le traitement des renseignements personnels; (4) les présentes Conditions.

Les sections Données du client et résultats à Contrôle des exportations et sanctions s’appliquent aux évaluations et à toute utilisation du Service dans la mesure où l’Entente client ne traite pas du même sujet.

07Données du client et résultats

Propriété. Entre les parties, vous conservez tous les droits sur les fichiers, instructions, données et autres contenus que vous fournissez au Service ou rendez accessibles à celui-ci (les « Données du client »), ainsi que sur les fichiers et résultats que le Service produit pour vous (les « Résultats »). Spare vous cède les droits qu’elle pourrait détenir sur les Résultats.
Licence limitée accordée à Spare. Vous accordez à Spare une licence limitée et non exclusive d’héberger, de copier, de traiter et de transmettre les Données du client uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, en assurer la sécurité et le soutien, et se conformer à la loi.
Aucun entraînement. Spare n’utilise pas les Données du client ni les Résultats pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle, les siens ou ceux de tiers.
Résultats semblables. En raison de la nature des systèmes d’intelligence artificielle, les Résultats peuvent ressembler à des résultats générés pour d’autres. Vos droits ne s’étendent pas aux résultats générés pour d’autres.
Récupération et suppression. Vous pouvez exporter les Données du client et les Résultats pendant la durée de l’entente. Après la résiliation, Spare supprime les Données du client dans un délai de 30 jours, sauf instruction contraire de votre part ou obligation légale de conservation.

08Confidentialité

Définition. « Renseignements confidentiels » désigne tous les renseignements non publics communiqués par une partie (la « partie divulgatrice ») à l’autre (la « partie destinataire »), sous toute forme, avant ou après l’acceptation des présentes Conditions, qui sont désignés comme confidentiels ou qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentiels compte tenu de leur nature et des circonstances de leur communication. Les Données du client, de même que l’ensemble des plans, modèles, fichiers de CAO, FAO, IAO, CAO électronique, BIM et SIG, programmes CN, schémas, dessins de circuits imprimés, codes source, nomenclatures, paramètres de procédé, données d’essai, devis techniques et prix, constituent des Renseignements confidentiels de la partie divulgatrice sans qu’il soit nécessaire de les désigner comme tels.

Exclusions. Ne constituent pas des Renseignements confidentiels les renseignements dont la partie destinataire peut démontrer a) qu’ils sont ou deviennent publics sans violation des présentes Conditions; b) qu’elle les connaissait légitimement avant leur communication, sans restriction; c) qu’elle les a reçus légitimement d’un tiers non tenu à la confidentialité; ou d) qu’elle les a élaborés de façon indépendante, sans utiliser les Renseignements confidentiels de la partie divulgatrice.

Obligations. La partie destinataire s’engage à :

n’utiliser les Renseignements confidentiels que pour exercer ses droits et exécuter ses obligations aux termes des présentes Conditions et de tout bon de commande;
les protéger avec au moins le même degré de soin que celui qu’elle accorde à ses propres renseignements d’importance semblable, et en aucun cas avec moins qu’un soin raisonnable;
ne les communiquer qu’à ses employés, entrepreneurs, sous-traitants et conseillers professionnels qui ont besoin de les connaître à ces fins et qui sont liés par des obligations écrites de confidentialité au moins aussi protectrices que les présentes Conditions, et demeurer responsable du respect de ces obligations par ceux-ci;
ne pas procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou à l’analyse des Renseignements confidentiels afin d’en dériver les conceptions, procédés ou savoir-faire de la partie divulgatrice, sauf dans la mesure nécessaire à l’exécution du Service conformément aux instructions reçues;
aviser sans délai la partie divulgatrice de toute utilisation ou communication non autorisée et collaborer pour en limiter les conséquences.

Aucun entraînement. Spare n’utilisera pas les Données du client ni les autres Renseignements confidentiels du client pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle, les siens ou ceux de tiers, et exigera contractuellement la même chose de ses fournisseurs de modèles.

Communication forcée. Si la loi, un tribunal ou une autorité oblige la partie destinataire à communiquer des Renseignements confidentiels, celle-ci, dans la mesure permise par la loi, en avise rapidement la partie divulgatrice, lui prête une aide raisonnable pour obtenir un traitement protecteur et ne communique que la partie légalement exigée. Lorsque la loi du lieu où les données sont stockées restreint leur communication à des tribunaux ou autorités étrangers, notamment la Loi sur la sécurité des données de la République populaire de Chine, la partie destinataire ne les communique pas sans l’approbation exigée par cette loi.

Restitution et destruction. Sur demande écrite de la partie divulgatrice, ou à la fin de la relation, la partie destinataire restitue ou détruit les Renseignements confidentiels dans un délai de 30 jours et le confirme par écrit sur demande. Les copies conservées dans les sauvegardes courantes ou exigées par la loi demeurent assujetties à la présente section jusqu’à leur destruction.

Durée. Ces obligations s’appliquent pendant la relation et pendant cinq ans après sa fin et, pour les secrets commerciaux, aussi longtemps qu’ils conservent ce caractère en vertu de la loi applicable.

Recours. L’utilisation ou la communication non autorisée de Renseignements confidentiels peut causer un préjudice que des dommages-intérêts ne suffiraient pas à réparer. La partie divulgatrice peut demander une injonction ou toute autre mesure appropriée, en plus de ses autres recours.

Une entente de confidentialité distincte signée par les parties prévaut sur la présente section dans la mesure où elle offre une protection plus étendue.

09Sécurité et protection des données

Spare maintient les mesures organisationnelles et techniques décrites dans la Politique de confidentialité, notamment le chiffrement des données en transit au moyen de TLS 1.2 ou d’une version ultérieure, l’accès selon le besoin de savoir et des obligations écrites de confidentialité pour le personnel.
Selon le déploiement choisi, les Données du client sont traitées dans le nuage, sur vos serveurs (déploiement privé) ou dans un réseau physiquement isolé (déploiement hors ligne). Le déploiement et les fournisseurs de modèles utilisés sont indiqués dans le bon de commande.
Lorsque Spare traite des renseignements personnels pour votre compte, elle le fait uniquement selon vos instructions documentées. Une entente relative au traitement des données, comprenant au besoin les clauses contractuelles types, est offerte sur demande.
Spare vous avise sans délai indu, et au plus tard 72 heures après l’avoir confirmé, de tout incident de sécurité touchant les Données du client, et collabore avec vous pour vous permettre de respecter vos obligations légales.

10Responsabilité en matière d’ingénierie

Aucun service d’ingénierie. Spare fournit des outils logiciels. Elle ne fournit pas de services d’ingénierie ni d’autres services professionnels et ne signe, ne scelle ni ne certifie aucun plan, dessin, calcul ou rapport. Les Résultats qui doivent être certifiés en vertu de la loi applicable doivent être révisés, signés et scellés par un professionnel habilité dont vous retenez les services.
Votre vérification. Les Résultats soutiennent le jugement professionnel et la vérification indépendante, sans les remplacer. Avant de vous fier à un Résultat ou de le diffuser, il vous incombe de le vérifier au regard de vos exigences, par exemple en simulant les programmes CN et en vérifiant l’absence de collision avant l’usinage, en exécutant les vérifications des règles de conception avant d’envoyer des fichiers de circuits imprimés en fabrication, et en vérifiant les plans et calculs au regard des codes applicables avant de les émettre.
Codes et autorisations. Vous êtes responsable du respect des codes, normes et règlements applicables à vos projets et de l’obtention des autorisations requises des autorités.
Utilisations à haut risque. Sauf entente écrite expresse, le Service ne doit pas être utilisé lorsque sa défaillance ou une erreur dans un Résultat pourrait entraîner directement un décès, des blessures ou des dommages graves à l’environnement, notamment pour les installations nucléaires, la navigation ou la certification aériennes, les dispositifs médicaux et de maintien des fonctions vitales, et les armes.

11Logiciels professionnels et licences

Le Service fait fonctionner des logiciels professionnels que vous installez et dont vous détenez vous-même les licences. Il vous incombe de détenir des licences valides pour ces logiciels qui autorisent l’utilisation que vous en faites au moyen du Service, y compris l’exploitation automatisée ou par agent et les règles applicables relatives aux postes et aux utilisateurs.
Spare ne fournit pas de licences de logiciels de tiers et ne contourne pas la gestion des licences, les protections contre la copie ou les restrictions techniques de ces logiciels.
Les noms de logiciels et d’entreprises tiers figurant sur le Site sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Leur mention sert uniquement à désigner des logiciels compatibles et n’implique aucune affiliation avec ces propriétaires ni aucune approbation de leur part.

12Agent d’exécution local

Lorsque le Service comprend un programme installé sur vos ordinateurs pour faire fonctionner vos logiciels professionnels (l’« Agent »), Spare vous accorde, pendant la durée de l’Entente client, une licence limitée, non exclusive et incessible d’installer et d’utiliser l’Agent pour les besoins internes de votre entreprise.

L’Agent ouvre et fait fonctionner les logiciels et fichiers que vous autorisez afin d’exécuter les tâches. Il n’accède pas de sa propre initiative à d’autres fichiers ou applications.
Les mises à jour sont livrées par le Service ou, pour les déploiements hors ligne, sous forme de paquets importés par vos administrateurs.
Vous demeurez responsable de la sécurité de vos ordinateurs et réseaux et de la sauvegarde de vos fichiers.
Vous ne devez pas procéder à l’ingénierie inverse de l’Agent, ni le modifier ou le redistribuer, sauf dans la mesure où la loi le permet malgré cette restriction.

13Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Site ou le Service pour :

enfreindre une loi ou les droits d’autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée;
traiter des données que vous n’avez pas le droit de traiter;
concevoir des armes de destruction massive ou des biens militaires en contravention des lois sur le contrôle des exportations;
créer un produit concurrent en copiant systématiquement le Service ou ses résultats;
surcharger ou perturber le Service, ou obtenir un accès non autorisé à celui-ci ou aux données d’autres clients;
revendre le Service ou le fournir à des tiers, sauf si l’Entente client le permet.

14Contrôle des exportations et sanctions

Vous devez respecter les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions qui s’appliquent à vous et à vos données, notamment celles du Canada, des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni, des Nations Unies et, s’il y a lieu, de la République populaire de Chine.
Vous déclarez ne pas être situé dans un pays ou une région visé par des sanctions globales, et ne pas figurer sur une liste gouvernementale de parties soumises à des restrictions, ni être détenu à 50 % ou plus par des personnes qui y figurent.
Il vous incombe de classer vos données techniques. Ne fournissez à un déploiement infonuagique aucune donnée technique dont l’exportation exige une licence gouvernementale (par exemple des données contrôlées en vertu de l’ITAR ou de l’EAR des États-Unis, ou de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada), ni aucun renseignement classifié. De telles données ne peuvent être traitées que dans un déploiement hors ligne convenu par écrit.
Spare peut suspendre ou résilier l’accès sans engager sa responsabilité lorsque cela est nécessaire pour se conformer à ces lois.

15Propriété intellectuelle

Spare et ses concédants de licence conservent tous les droits sur le Site, le Service, l’Agent, les noms et logos Spare et AIGE, ainsi que sur l’ensemble des logiciels, modèles, règles, flux de travail et documents connexes, à l’exception des Données du client et des Résultats. Aucun droit n’est accordé, sauf disposition expresse. Si vous nous faites part de suggestions ou de commentaires, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous, pourvu que nous ne communiquions pas vos Renseignements confidentiels.

16Exclusions de garantie

Sauf disposition expresse des présentes Conditions ou de l’Entente client, et dans la mesure permise par la loi, le Site et l’assistant sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Spare ne garantit pas qu’ils fonctionneront sans interruption ni erreur, ni que les renseignements du Site sont complets ou à jour. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une garantie qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.

17Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable envers l’autre de la perte de profits, de revenus, d’occasions d’affaires ou de données, ni des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant des présentes Conditions, même si elle a été informée de leur possibilité.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de chaque partie découlant des présentes Conditions est limitée aux frais payés ou payables par vous à Spare au cours des 12 mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation ou, en l’absence de frais, à 100 $ CA.
Ces limitations ne s’appliquent pas à la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, pour un préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde, pour la violation de la section Confidentialité, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable. Aucune disposition des présentes Conditions ne réduit un délai de prescription établi par la loi.

18Suspension et résiliation

Spare peut suspendre l’accès au Site ou au Service, en tout ou en partie, lorsque la loi l’exige, pour contrer une menace grave à la sécurité ou en cas de manquement important aux présentes Conditions. Toute suspension est limitée à ce qui est nécessaire; Spare donne un préavis lorsque cela est raisonnablement possible et rétablit l’accès dès que la cause est réglée.
Chaque partie peut résilier une Entente client selon ce qu’elle prévoit. Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment.
Les sections qui, par leur nature, doivent survivre, notamment Données du client et résultats, Confidentialité, Responsabilité en matière d’ingénierie, Limitation de responsabilité et Droit applicable, survivent à la résiliation.

19Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive, sauf si les parties à une Entente client conviennent de l’arbitrage. Avant d’intenter une procédure, les parties tentent de bonne foi de régler le différend par la négociation pendant 30 jours. La présente section ne prive pas un consommateur de la protection des lois et des tribunaux de son lieu de résidence.

20Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date d’entrée en vigueur figure en haut de la présente page. Pour toute modification importante, nous donnons un préavis d’au moins 30 jours sur le Site et, pour les clients, par courriel. Les modifications ne s’appliquent pas à un bon de commande signé pour sa durée en cours, sauf accord du client. Si vous refusez une modification, vous pouvez cesser d’utiliser le Site et, à titre de client, résilier le service visé avant l’entrée en vigueur de la modification.

21Dispositions générales

Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute Entente client constituent l’entente intégrale sur leur objet.
Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle est limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeurent en vigueur.
Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de la quasi-totalité des actifs visés, en vous en avisant.
Force majeure. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution causé par un événement indépendant de sa volonté raisonnable, sauf en ce qui concerne les obligations de paiement.
Avis. Les avis destinés à Spare doivent être envoyés à contact@spareaige.com avec la mention « Avis juridique » dans l’objet. Les avis qui vous sont destinés peuvent être envoyés à l’adresse courriel associée à votre demande ou à votre compte.
Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

22Nous joindre

Questions sur les présentes Conditions et avis juridiques : contact@spareaige.com. Demandes relatives à la protection des renseignements personnels : privacy@spareaige.com.

Technologie Spare inc. / Spare Technology Inc., Montréal (Québec), Canada.