Déploiement et sécurité

Ce qui est confidentiel

Les plans, modèles 2D et 3D, fichiers de CAO, FAO, IAO, CAO électronique, BIM et SIG, trajectoires d’outils et programmes CN, schémas et dessins de circuits imprimés, codes source, nomenclatures, paramètres de procédé, résultats d’essais et de simulations, devis techniques, normes internes, prix, ainsi que tout autre renseignement désigné comme confidentiel ou qu’une personne raisonnable considérerait comme tel, y compris les renseignements communiqués avant la signature d’un contrat.

Avis d’incident

1. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, comme l’exige la loi québécoise, et le déclarons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lorsque la loi l’exige.
2. Lorsque le RGPD s’applique, nous avisons l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures après avoir pris connaissance d’une violation devant être notifiée.
3. Nous avisons les clients touchés sans délai indu et au plus tard 72 heures après avoir confirmé un incident touchant leurs Données du client, en leur fournissant l’information nécessaire pour respecter leurs propres obligations.